Déposée le 5 novembre 1996 par CAMPANA André et ELEB Jean-Charles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCES PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-50 du 13 décembre 1996.
Les déposants sont CAMPANA André, domicilié(e) 15 Passage Saint-Bernard, 75011 PARIS - France et ELEB Jean-Charles, domicilié(e) 58 Rue Vaugirard, 75006 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. DAVIDEAU - France.
La marque ACCES PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMPANA André - 15 Passage Saint-Bernard, 75011 PARIS - France
ELEB Jean-Charles - 58 Rue Vaugirard, 75006 PARIS - France
S.C.P. DAVIDEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
Conseils en communication publicitaire ou commerciale Télécommunication - Agence de presse et d'informations. Diffusion de programmes de télévision Production de bandes vidéo promotionnelles utilisées en matière de communication publicitaire ou commerciale permettant d'impulser ou de stimuler un dialogue entre différentes catégories de personnes dans tous les secteurs de l'activité économique et sociale Edition d'études, enquête, journaux, réalisés à partir d'investigations et de consultations sous forme d'enquête Formation des dirigeants, salariés, fonctionnaires et élus, du secteur public et privé Conception de questionnaires spécifiques Production de films Services de reporters - Filmage sur bande vidéo - Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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